Les étapes d'obtention
d'aide et de la machkenta en israel
l’immigrant ( ole hadash)peut
bénéficier d’un emprunt logement accordé par le Ministère
du Logement, durant les sept premières années de son Alyah,
a condition de remplir quelques criteres' cela dit le montant du pret immobilier
est fixe entre autre en fonction de la composition de sa famille, de la
ville où est situé l’appartement, du nombre d’années
passées en Israël depuis votre changement de statut, du nombre
d’enfants de moins de 25 ans inscrits sur la Téoudat Olé,
et de la durée du service militaire effectué en Israël
par les deux conjoints.
Afin de beneficier de l'obtention
de cette aide il vous faudra repondre aux differentes conditions ci desous:
Première étape:
Il vous faudra tout d'abord posséder
un certificat d’ayant droit, (téoudat zakaout) en tant que «sans
logement».
Vous devez tout d'abord' bien eventuellement
vous addrese a l' une des banques hypothecaires, il est conseiller de verifier
les taux d'interets que chaque banque vous propose car elles varient d'une
banque hypothecaire a une autre.
La teoudat zakaout est délivré
par les banques hypothécaires ( bank lemachkantaot). Ces banques
jouent le rôle d’agent du Ministère du Logement et vous délivreront
votre certificat d’ayant droit.
Vous devez toutefois ne pas être
propriétaire d’un logement depuis le1.6.71, où d’une partie
d’un logement en Israël. Ne pas être propriétaire, ni
l’un des membres de la famille, séparément ou en commun,
ne pas louer un appartement à bail ou un appartement protégé
par la Loi de Protection du locataire (pas de porte) – ( hok haganat hadayar-
dme mafteah)
Deuxième étape:
Les documents requis pour obtenir
ce prêt sont donc :
- votre carte d’identité(
teoudat zeout) et celles de vos garants.
- vos bulletins de salaires ainsi
que ceux de vos garants (ou justificatifs financiers)
- votre Téoudat Zakaout
La validité Téoudat
Zakaout (qui est payante) est d’une année; il est possible de la
proroger avant la fin de la 1ère année.
Elle est délivrée par
le Ministère du logement si le postulant n’a pas été
propriétaire de tout ou d’une partie d’un appartement après
1971, et ce, quelque soit son statut de l’époque. Vous n’êtes
pas dans l’obligation de contracter votre prêt dans la banque où
vous avez fait faire votre Téoudat Zakaout.
La Mashkenta
1) Halvaa bssissite - Prêt
de base remboursable sur une période maximale de 28 ans, indexé
sur l’inflation, avec un intérêt annuel de 4%.
Il existe d’autres formes d’emprunts
:
1°) Halvaat Makom. C'est un prêt
accordé dans certaines zones dites de développement, ou pour
l’achat d’un logement en construction. Ce prêt est indexé
au coût de la vie avec un intérêt annuel de 4.5%.
2°) Mashlima; prêt bancaire
personnel complémentaire qui ne dépend pas du Ministère
du logement, mais de la banque qui vous l’accorde. Les termes de ce prêt
doivent être examinés avec vigilance car ces derniers sont
indexés sur le coût de la vie et peuvent pour un immigrant
qui n’as encore de revenus s’avérer très lourds. Prudence
donc !
Conseils :
Vérifiez par l'intermediaire
de votre avocat que le propriétaire de l’appartement a déjà
payé la taxe du Minhal Mekarkaé Israël . Dans le cas
contraire, cette taxe sera à votre charge. Vérifiez le montant
qui vous sera accordé par le Ministère du logement avant
de signer un contrat d’achat. N’entamez aucune procédure sans votre
avocat, francophone de préférence. Une famille d’olim peut
acheter ou construire un logement en association avec un ou deux parents
olim – nouveaux immigrants - (parents, oncle, tante, frère, soeur).
Les prêts peuvent alors se cumuler dans des conditions précises.
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