Durant les sept
premieres années de son Alyah, l'immigrant
bénéficie d’un emprunt logement accordé par le Ministère
du Logement, dont le montant est
fonction de la composition de sa
famille, de la ville où est situé l’appartement, du
changement de statut,du nombre d ’enfants de moins de
25 ans inscrits
sur la Téoudat
Olé, et de la durée du service
militaire effectué en Israel
par les deux conjoints.
Conditions d'obtention de cette
aide:
• Ne pas être propriétaire
d’un logement depuis le 1.6.71, où d’une partie d’un logement
en Israel. Ne pas être propriétaire, ni l’un des
membres de la famille,
séparément ou
en commun, ne pas louer un appartement a bail ou un appar-
tement protégépar
la Loi de Protection du locataire (pas de porte).
• Autre condition: posséder
un certificat d’ayant droit. téoudat zakaout,
en
tant que <<sans
logement>. Le certificat d’ayant droit est délivré
par les banques hypothécaires.
Pour recevoir la Mashkenta (ou l’aide
au loyer), vous devez vous rendre a l’une des banques hypothécaires,
Bank Lémachkentaot. Ces banques jouent le rôle
d'agent du Ministére du Logement
et vous délivreront votre certificat d’ayant
droit, la Téoudat Zakaout*
Cette démarche exige la présence
des 2 conjoints qui devront se munir de leur carte d’identité (Téoudat
Zéout) du carnet d’immigrant (Téoudat Ole).
Les documents requis pour obtenir
ce prêt sont donc:
- votre carte d’identité
et celles de vos garantsvos bulletins de salaires ainsi
que ceux de vos garants (ou
justificatifs financiers)
- votre Téoudat Zakaout*
*La Téoudat Zakaout
:
Votre demande est ensuite portée
devant une commission qui statuera de vos droits. Le certificat fait état
de la composition de la famille, de ses droits en
matière de logement,
de la ville choisie pour le logement, ainsi que tous
les renseignements determinant le montant et les composantes du prêt.
La validité Téoudat
Zakaout (qui est payante) est d’une année; il est possible
de la proroger avant la fin de la
l ére année.
Elle est délivrée
par le Ministère du logement si le postulant na pas été
proprié-
taire de tout ou d'une partie dun
appartement aprés 1971, et ce, quelque soit
son statut de l’epoque. Vous n’êtes
pas dans l'obligation de contracter votre prêt dans la
banque où vous avez fait faire votre Téoudat Zakaout.
La Mashkenta :
1) Halvaa bssissite
- Prêt de base remboursable sur une période maximale de 28
ans, indexé sur l’inflation, avec un intérét annuel
de 4%.
A noter que le Maanak Moutné
-
partie du prêt qui se transformait en don au terme de
15 ansa été annulé.
II existe d’autres formes d’emprunts
:
1°) Halvaat Makom: C’est
un prêt accordé dans certaines
zones dites de développement, ou pour l’achat d’un logement
en construction.
Ce prêt est indexé
au coüt de la vie avec un intérêt annuel de 4.5%.
2°) Mashlima:
prêt bancaire personnel complémentaire qui ne
depend pas du Ministère du logement, mais de la banque qui vous
l’accorde.
Les termes de
ce prêt doivent être examinés avec vigilance car ces
derniers
sont indexés sur le coût
de la vie et peuvent pour un immigrant qui n'a encore
de revenus, s'avérer très
lourds. Prudence donc!
Conseils:
N’hésitez pas à approcher
plusieurs banques
et
à faire jouer la concurrence. Vérifiez
que le propriétaire de l’appartement
a déjà payé la taxe du Minhal
Mekarkaé Israel .
Dans le cas contraire, cette taxe sera
à votre charge. Vérifiez le montant qui vous sera
accordé par le Ministère du logement avant
de signer un contrat d'achat.
N’entamez aucune procédure
sans votre avocat
francophone de préférence.
Une famille d’olim peut acheter
ou construire un logement en association avec
un ou deux parents olim - nouveaux
immigrants - (parents, oncle, tante, frère, soeur).
Les prêts peuvent alors se
cumuler dans des conditions précises.
Différentes
aides accordées :
a.) Aide mensuelle au loyer accordée
a la personne qui loue un appartement
b.) Possibilité de
location d’un appartement dans le secteur public, le plus souvent
loin des grands centres,pour les personnes répondantn aux critères
donnant droit a ce type d’appartement.
Durée des droits
- 5 ans pour l’aide au loyer à
dater du jour de l’obtention du statut d’olé.
et les Olim bénéficiaires
du panier d’intégration,
sal
klita.
L’aide au loyer est comprise dans
le panier d'intégration la premiere année.
A partir de la deuxième année,
l’aide au loyer est versée par une banque
hypothécaire au compte en
banque de l’olé.
Aide au loyer
Un célibataire peut également
louer une chambre en commun avec un tiers
et percevoir une aide. Le montant
de l’aide depend de la situation de famille:
célibataire, famille, famille
monoparentale, couple âgé, immigrant âgé seul,
et
du nombre d’années de résidence.
En Israel: l’aide au loyer
diminue progressivement durant les 5 ans de son attribution.
Les retraités qui percoivent une allocation retraite
du Bitouah
Léoumi ont droit à
une aide plus importante.
Remarque:L’aide au loyer ne
peut être arrêtée; il n’y pas de prorogation pour celui
qui part longtemps à l’étranger
pendant la période de ses droits.
Seule exception:le service
militaire régulier, << sadir >>, pendant lequel il est
possible de continuer à percevoir
une aide au loyer, mais dans ce cas la
période du service
militaire est comprise dans la durée des droits.
Pour en savoir plus. Extrait de
: "Le Guide de l'Alya 2000/2005 "
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